Code général des collectivités territoriales - Article L1424-37

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
        
        Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Article L1424-37

Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 17

Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 4 (VT)
LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 6, v. init.
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. L723-13, v. init.
Code de la sécurité intérieure - art. L723-13 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L1424-37-1 (V)

Codifié par:

Loi n°96-142 du 21 février 1996

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