Code électoral - Article R29

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Article R29

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage de 70 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.


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