Code électoral

Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 04 août 2013

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Article L294

Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 04 août 2013

Modifié par Loi n°2003-697 du 30 juillet 2003 - art. 5 () JORF 31 juillet 2003

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.


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