Code électoral - Article L71

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Article L71

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

NOTA :

Conformément à l'article 112 de la loi n°2019-1461 III, le I, à l'exception du 4°, et les IV et V de cet article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2021.


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