Code électoral - Article L18
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Article L18
- Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 81
La commission administrative chargée de la révision de la liste électorale doit faire figurer sur cette dernière les nom, prénoms, domicile ou résidence de tous les électeurs. L'indication de domicile ou de résidence comporte obligatoirement l'indication de la rue et du numéro là où il en existe.
Toutefois, pour les électeurs mentionnés à l'article L. 15-1, l'indication du domicile ou de la résidence est remplacée par celle de l'adresse de l'organisme d'accueil au titre duquel ils ont été inscrits sur la liste électorale.
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Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 7 (M)
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 8 (VD)
Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 20 (V)
Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 28 (V)
LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 18, v. init.
Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 - art., v. init.
Délibération n° 2014-053 du 30 janvier 2014 - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L2511-26 (VD)
Code électoral - art. L19 (VD)
Code électoral - art. L20 (VD)
Code électoral - art. L62-1 (V)
Code électoral - art. LO227-3 (V)
Code électoral - art. R109-2 (M)
Code électoral - art. R128 (V)
Code électoral - art. R128-1 (V)
Code électoral - art. R24 (V)
Code électoral - art. R294 (VT)
Code électoral - art. R310 (V)
Code électoral - art. R325 (V)
Code électoral - art. R340 (V)
Code électoral - art. R53 (Ab)
Code électoral - art. R99 (V)
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 8 (VD)
Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 20 (V)
Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 28 (V)
LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 18, v. init.
Délibération n° 2012-083 du 15 mars 2012 - art., v. init.
Délibération n° 2014-053 du 30 janvier 2014 - art., v. init.
Code général des collectivités territoriales - art. L2511-26 (VD)
Code électoral - art. L19 (VD)
Code électoral - art. L20 (VD)
Code électoral - art. L62-1 (V)
Code électoral - art. LO227-3 (V)
Code électoral - art. R109-2 (M)
Code électoral - art. R128 (V)
Code électoral - art. R128-1 (V)
Code électoral - art. R24 (V)
Code électoral - art. R294 (VT)
Code électoral - art. R310 (V)
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