Code des communes - Article R411-52

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Article R411-52

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale se perd de plein droit :

- par la déchéance de la nationalité française ;

- par une condamnation à une peine afflictive ou infâmante ;

- par une révocation.

Elle peut être retirée par arrêté du préfet, commissaire de la République :

- pour toute autre condamnation ;

- pour indignité dûment constatée ;

- à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire. Dans ce dernier cas, le retrait intervient après avis, le cas échéant, du conseil de discipline de l'administration à laquelle appartient l'agent.


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