Code des communes - Article R*444-49

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Article R*444-49

L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.


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