Code des communes - Article R131-3

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Article R131-3

Les dispositions [*relatives au caractère exécutoire des arrêtés des maires intéressant la police des routes à grande circulation*] de l'article précédent ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.


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