Code des communes - Article L122-15

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Article L122-15
Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du préfet pour un temps qui n'excède pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur [*compétence*].

Ils ne peuvent être révoqués que par décret [*condition de forme*].

Les arrêtés de suspension et les décrets de révocation doivent être motivés. Le recours contentieux exercé contre eux est dispensé du ministère d'avocat [*exonération de timbre*].

La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité [**]sanctions[**] aux fonctions de maire et à celles d'adjoints pendant une année [*durée*] à dater du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.


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