Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L211-8

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Article L211-8

Chaque demande de validation d'une attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe d'un montant de 30 euros acquittée par l'hébergeant. Cette taxe est recouvrée comme en matière de droit de timbre.


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