Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article D744-44

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Article D744-44
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.

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