Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article D744-36

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Article D744-36

Le bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile peut être retiré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration si le bénéficiaire a dissimulé tout ou partie de ses ressources, au sens de l'article D. 744-21, a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale, a eu un comportement violent ou a commis des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement.

L'interruption du versement de l'allocation prend effet à compter de la date de la décision de retrait.


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