Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R556-13

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Article R556-13
L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 723-6, désigné par le demandeur d'asile, est autorisé à pénétrer dans le lieu de rétention pour assister à son entretien dans les conditions prévues au même article L. 723-6.


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