Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R311-19

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Article R311-19

Le ministre chargé de l'accueil et de l'intégration conçoit l'information sur la vie en France ainsi que sur les droits et devoirs qui y sont liés mentionnée au premier alinéa de l'article L. 311-9. Cette information est accessible par voie dématérialisée.


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