Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R211-1
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Article R211-1
- Modifié par Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 8
Un arrêté du ministre chargé de l'immigration détermine la nature des documents prévus au 1° de l'article L. 211-1 sous le couvert desquels les étrangers sont admis à franchir la frontière.
L'admission sur le territoire français d'un étranger porteur d'un visa peut être subordonnée à un examen de ses empreintes digitales, aux fins de comparaison avec les données enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article L. 611-6 lors de la présentation de la demande de visa.
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Cite:
Cité par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L211-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L611-6
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L611-6
Cité par:
Arrêté du 14 décembre 2009, v. init.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-3 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-3 (VD)