Livre des procédures fiscales - Article R*256-3

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Article R*256-3

L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire :

a) Le premier, dit "original", est déposé à la recette des impôts ou à la recette des douanes et droits indirects chargée du recouvrement ;

b) Le second, dit "ampliation", est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir.


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