Code général des impôts - Article 1665

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Article 1665
Un décret fixe les modalités d'application des articles 1663 B et 1663 C.
NOTA :

Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017, les dispositions du présent article s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.


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