Code général des impôts - Article 1599 O

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Article 1599 O

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles prévues au présent code relatives aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus par les départements s'appliquent à la métropole de Lyon.

Pour l'application de ces règles, la référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.


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