Code général des impôts - Article 575 A

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Article 575 A

Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique sont fixés conformément au tableau ci-après :


(En pourcentage)


GROUPE DE PRODUITS

TAUX
normal

TAUX
spécifique


Cigarettes

64,25

12,5

Cigares et cigarillos

28

5

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

60

30

Autres tabacs à fumer

55

10

Tabacs à priser

50

0

Tabacs à mâcher

35

0



Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 195 € pour mille cigarettes et à 90 € pour mille cigares ou cigarillos.

Il est fixé par kilogramme à 125 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.


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