Code général des impôts - Article 39 AD

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Article 39 AD

Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d'autres sources d'énergie, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de mise en service de ces équipements (1).

NOTA :

(1) Dispositions applicables aux accumulateurs et aux équipements acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2003.


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