Code général des impôts, annexe 4 - Article 120

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Article 120

Tous les documents de comptabilité et autres nécessaires pour la vérification des états fournis à l'appui du versement des droits de timbre, et notamment ceux prescrits par l'article 116, doivent être conservés selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.


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Périmé par: Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 87 (V) JORF 3 juillet 1998