Code général des impôts, annexe 4 - Article 50 duodecies

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Article 50 duodecies
  • Modifié par Arrêté 2003-03-04 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 11 mars 2003

I. – La liste des produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :

NUMEROS DU TARIF
des droits de douane
d'importation

DESIGNATION DES PRODUITS

15-15-11-00

Huile de lin et ses fractions.

15-15-19-10

15-15-19-90

25-05

Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.

25-13-11

Pierre ponce.

25-13-19

25-14 à 25-17

Tous produits de ces positions.

25-20 à 25-23

Tous produits de ces positions.

27-06

Tous produits de cette position.

27-08-10

Brai.

Ex 27-15

Mastics bitumineux.

Ex 28-17

Oxyde de zinc.

28-24-20

Minium et mine orange.

Chapitre 31

Engrais.

32-06

Tous produits de cette position.

32-08 à 32-11

Tous produits de ces positions.

32-12-90-11

Tous produits de ces positions.

32-12-90-19

32-14

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.

38-05-10-10

Essence de térébenthine

38-16

Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01.

38-23

Produits chimiques non dénommés à usage de peinture pour la construction.

39-01 à 39-21

Matériaux des numéros ci-contre destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

Ex 39-22

Tous produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.

Ex 39-25

Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).

40-11

Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.

40-12

40-13

44-03

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

Ex 44-04

Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.

Ex 44-05

Laine (paille) de bois destinée à la construction.

44-06 à 44-08

Tous produits de ces positions.

Ex 44-09

Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.

44-10 à 44-13

Tous produits de ces positions.

44-18

Tous produits de cette position.

44-20-90-10

Bois marquetés et bois incrustés.

Ex 44-21-90

Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.

Ex 45-04

Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.

48-11-10

Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.

48-14-20

Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.

68-01 à 68-02

Tous produits de ces positions.

Ex 68-03

Ardoises pour toitures ou pour façades.

68-07

Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre.

68-08 à 68-11

Tous produits de ces positions.

68-12-90

Carreaux de revêtement à base d'amiante.

69-01 à 69-02

Tous produits de ces positions.

69-04 à 69-08

Tous produits de ces positions.

69-10

Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.

70-03-11-90

Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

Ex 70-03-19-90

70-03-20-10

Ex 70-03-20-90

Ex 70-04

Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

Ex 70-05

Verre coulé ou laminé et " verre à vitres " (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.

Ex 70-06

Plaques en verre.

70-16-90-30

Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.

70-16-90-90

Ex 70-19-32-00

Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.

Ex 70-19-39-10

Ex 70-19-39-30

Ex 70-19-39-50

Ex 70-19-39-90

Ex chapitre 72

Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.

73-01-10

Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.

Ex 73-02 à 73-06

Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.

73-07 à 73-09

Tous produits de ces positions.

Ex 73-10

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

73-12 à 73-15

Tous produits de ces positions.

73-17 à 73-18

Tous produits de ces positions.

Ex 73-24 à 73-26

Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).

Ex 74-07 à 74-08

Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.

74-11 à 74-14

Tous produits de ces positions.

Ex 74-19

Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.

Ex 75-05

Barres, profilés et fils en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.

75-07

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.

Ex 75-08

Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.

Ex 76-04 à 76-06

Produits de ces positions en aluminium allié.

76-08-20

Tubes et tuyaux en aluminium allié.

76-09 à 76-11

Tous produits de ces positions.

76-14

Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.

76-16-91 à 76-16-99

Autres ouvrages en aluminium, autres.

Ex 78-03

Barres creuses en plomb.

78-05

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.

Ex 79-04

Barres creuses en zinc.

Ex 79-05

Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.

79-06

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.

79-07-10

Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.

Ex 79-07-90

Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.

Ex 80-03

Barres creuses en étain.

80-06

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.

82-07-13

Outils de forage ou de sondage.

82-07-19

Ex 83-01 à 83-02

Produits de ces positions utilisés dans la construction.

84-02

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée ".

Ex 84-04

Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.

84-05 à 84-10

Tous produits de ces positions.

84-11

Turbines à gaz.

84-12

Autres moteurs et machines motrices.

Ex 84-13

Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.

Ex 84-14

Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.

84-14-51

Ventilateurs.

84-14-59

84-15 à 84-17

Tous produits de ces positions.

Ex 84-18

Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.

84-19-11

Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.

84-19-19

84-19-31

Séchoirs.

84-19-32

84-19-39

84-19-40

Appareils de distribution ou de rectification.

84-19-50

Echangeurs de chaleur.

84-19-60

Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.

84-19-81

Appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson des aliments.

84-19-89

Autres.

84-19-90

Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.

84-20 à 84-21

Tous produits de ces positions.

Ex 84-22

Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons ; et leurs parties.

84-23-20

Bascules à pesage continu sur transporteurs.

84-23-82

Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.

84-23-89

Autres appareils et instruments de pesage.

Ex 84-23-90

Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.

Ex 84-24

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.

84-25 à 84-48

Tous produits de ces positions.

Ex 84-49 à 84-53

Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.

84-54 à 84-68

Tous produits de ces positions.

84-71

Tous produits de cette position.

Ex 84-73

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.

84-74 à 84-75

Tous produits de ces positions.

84-77 à 84-78

Tous produits de ces positions.

Ex 84-79

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.

84-80 à 84-82

Tous produits de ces positions.

Ex 84-83

Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

84-84

Joints métalloplastiques, jeux et assortiments de joints de composition différente pour moteurs de véhicules repris aux nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

84-85

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.

85-01

Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.

85-02

Groupe électrogène et convertisseurs rotatifs électriques.

85-03

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85-01 ou 85-02.

85-04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple bobines de réactance et selfs).

85-05

Tous produits de cette position.

85-07 à 85-08

Tous produits de ces positions.

85-14 à 85-15

Tous produits de ces positions.

85-25-10

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son.

85-25-20

85-26

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.

Ex 85-29

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85-25-10, 85-25-20, 85-26.

85-30

Tous produits de cette position.

Ex 85-31

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), à usage public, autres que ceux des nos 85-12 ou 85-30.

85-32 à 85-38

Tous produits de ces positions.

85-41-40

Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.

85-44 à 85-48

Tous produits de ces positions.

Chapitre 86

Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.

87-01 à 87-02

Tous les produits de ces positions.

87-03-21-10

Ambulances.

87-03-21-90

87-03-22-19

87-03-22-90

87-03-23-19

Ex 87-03-31 à 33

Ambulances à moteurs à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).

87-04 à 87-05

Tous les produits de ces positions.

Ex 87-06

Châssis des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.

Ex 87-07

Carrosseries des véhicules automobiles des nos 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.

87-09

Chariots de manutention automobiles, leurs parties et leurs pièces détachées.

Ex 87-16

Remorques pour le transport de marchandises.

88-02

Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.

Ex 88-03

Parties des appareils du n° 88-02.

89-07

Autres engins flottants.

90-14 à 90-15

Tous les produits de ces positions.

Ex 90-16

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.

90-24

Tous produits de cette position.

90-25

Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.

90-26

Tous les produits de cette position.

90-28

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.

Ex 90-29 à 90-31

Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.

90-32

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.

Ex 94-01-80

Autres sièges en pierre.

Ex 94-03-80

Meubles en pierre.

Ex 94-05

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).

94-06

Constructions préfabriquées.

II. – La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).


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