Code général des impôts, annexe 4 - Article 121 quinquies DB octies

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Article 121 quinquies DB octies

La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° ter de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :

charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;

2. Fertilisation : matériel d'épandage ;

3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;

4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;

5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;

6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.

NOTA :

Péremption en conséquence de l'article 2-6.1.34 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.


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Périmé par: Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1