Code général des impôts, annexe 2 - Article 363 AG

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Article 363 AG

Le taux maximal est fixé à :

a) 0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

b) 0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

c) 0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.


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