Code général des impôts, annexe 2 - Article 267 septies B

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Article 267 septies B

L'option pour un régime réel d'imposition du bénéfice et l'option pour un régime réel de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires ne peuvent être exercées séparément. Il en va de même des renonciations à ces régimes.


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