Code de la consommation - Article R224-25

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Article R224-25

Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire concernées par les dispositions de l'article R. 224-22 sont les suivantes :

1° Les pièces de carrosserie amovibles ;

2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ;

3° Les vitrages non collés ;

4° Les pièces optiques ;

5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie :

a) Des trains roulants,

b) Des éléments de la direction,

c) Des organes de freinage,

d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.


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