Code de la consommation - Article L111-6

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Article L111-6


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Les modalités et le contenu de ces informations sont fixés par décret.

NOTA :

Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, article 49 II : A compter de l'entrée en vigueur des mesures réglementaires nécessaires à l'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, l'article L. 111-6 du même code est abrogé.


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