Code de la consommation - Article R154-1

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Article R154-1
Le site internet du médiateur de la consommation mentionné à l'article L. 154-1 comprend les informations suivantes :

a) Les adresses postale et électronique du médiateur ;

b) La mention de son inscription sur la liste des médiateurs établie conformément à l'article L. 155-2 ;

c) La décision de sa nomination et la durée de son mandat ;

d) Ses diplômes ou son parcours professionnel ;

e) Son appartenance, le cas échéant, à des réseaux de médiateurs de litiges transfrontaliers ;

f) Les types de litiges relevant de sa compétence ;

g) La référence aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la médiation des litiges de consommation ;

h) Les cas dans lesquels un litige ne peut faire l'objet d'une médiation, conformément à l'article L. 152-2 ;

i) La liste des langues utilisées pour la médiation ;

j) Le lien vers le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.


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