Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 16 août 2023

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Article D411-6

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 16 août 2023

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.


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