Code de l'éducation

Version en vigueur du 15 octobre 2013 au 01 janvier 2020

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Article R421-4

Version en vigueur du 15 octobre 2013 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 - art. 1

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.


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