Code de l'éducation

Version en vigueur du 03 novembre 2014 au 24 décembre 2020

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Article R421-39

Version en vigueur du 03 novembre 2014 au 24 décembre 2020

Modifié par DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 7

La commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les membres suivants :


1° Le chef d'établissement, président ;


2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;


3° L'adjoint gestionnaire ;


4° Un représentant de la région ou, lorsque celle-ci n'exerce pas les compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ;


5° Quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation, dont deux au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, et un au titre des personnels sociaux et de santé ;


6° Trois représentants élus des parents d'élèves ;


7° Un représentant élu des élèves.


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