Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Article D421-158

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers.
Elle délibère à la majorité des membres présents.
Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.


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