Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article D422-34

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 - art. 3

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline.

L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.


Retourner en haut de la page