Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 15 avril 2023

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Article R426-16

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 15 avril 2023

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Les membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


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