Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 janvier 2022

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Article R442-38

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 janvier 2022

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les règles relatives à la nomination des maîtres titulaires, des maîtres contractuels ou des délégués nommés par le recteur d'académie dans les classes sous contrat d'association ainsi qu'aux commissions consultatives mixtes consultées à cet effet sont fixées par les articles 8,8-1,8-2,8-3,8-5,8-6,8-7 et 8-8 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés.


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