Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Article R451-10

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.
Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.


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