Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 août 2022

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Article D452-20

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 août 2022

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Les budgets primitifs de chaque établissement en gestion directe ou groupement de gestion et les budgets modificatifs sont établis en monnaie locale par le chef d'établissement ou du groupement pour chaque année civile. Ils sont transmis au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger avec l'avis du chef de poste diplomatique.
A titre exceptionnel, le budget primitif et les budgets modificatifs peuvent être établis en euros sur proposition du chef d'établissement ou du groupement de gestion, avec l'accord du directeur et de l'agent comptable de l'agence.


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