Article R461-10
Version en vigueur du 19 mars 2008 au 01 mai 2023
Transféré par Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 - art. 1
Création Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. (V)
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.