Code civil - Article 1891

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Article 1891
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.


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