Code civil - Article 1889

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Article 1889
  • Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.


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