Code de l'urbanisme - Article L151-1

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Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre V : Plan local d'urbanisme
    - Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Article L151-1

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5.

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Cite:

Code de l'urbanisme - art. L101-1 (VD)
Code de l'urbanisme - art. L131-4 (VD)

Codifié par:

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. L123-1, alinéa 1, phrase 1 (VT)

Créé par: ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

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