Code du travail

Version en vigueur du 06 septembre 2000 au 14 décembre 2007

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Article D341-5-15 (abrogé)

Version en vigueur du 06 septembre 2000 au 14 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007 - art. 4 (V)
Création Décret n°2000-861 du 4 septembre 2000 - art. 6 () JORF 6 septembre 2000

Sont applicables aux salariés mentionnés à l'article D. 341-5 les dispositions des articles L. 122-25, L. 122-25-1, L. 122-25-3, L. 122-26, L. 122-45, L. 122-46, L. 123-1, L. 123-2, L. 123-3, à l'exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail ainsi que les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre II.

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