Code de l'éducation

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019

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Article R632-28

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2019

Modifié par Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17.

Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à l'article R. 632-20.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

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