Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2014

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Article L511-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2014

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l'article L. 311-1. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités, au sens de l'article L. 311-2.


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