Code du travail

Version en vigueur du 10 août 2016 au 01 janvier 2019

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Article L6411-1

Version en vigueur du 10 août 2016 au 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Dans les entreprises dont l'effectif dépasse cinquante salariés, un accord d'entreprise peut déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l'expérience au bénéfice des employés.






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