Article D421-48 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 - art. 4
Création Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les compétences et connaissances mentionnées aux articles D. 421-46 et D. 421-47 sont précisées par un arrêté des ministres chargés de la famille et de l'éducation.