Code de la santé publique

Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1411-11-1

Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019

Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 64

Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé.

L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.


Retourner en haut de la page