Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 mai 2016 au 01 janvier 2021

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Article R1221-24 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2016 au 01 janvier 2021

Abrogé par Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Le système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle comprend :

-l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

-les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

-l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

-l'Agence nationale de santé publique ;

-les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

-tout professionnel de santé.

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