Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 novembre 2023

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Article R563-1

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 novembre 2023

La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.


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