Code des assurances

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 01 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article Annexe A344-10 ETAT C5 (abrogé)

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 01 janvier 2016

Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
Modifié par Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 9

ÉTAT C 5

Représentation des engagements privilégiés

Les entreprises visées établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la représentation de leurs engagements privilégiés.

PROVISIONS TECHNIQUES

AUTRES engagements réglementés

TOTAL

Union européenne

Hors Union européenne

PERP et opérations relevant de l'article L. 441-1

Transports

Autres affaires directes

Acceptations

Provisions d'assurance vie des autres contrats

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Provisions pour primes non acquises

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour risques en cours

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour sinistres à payer

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions mathématiques (Non-vie)

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour égalisation

-

-

-

-

-

XXX

-

Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques

-

-

-

-

-

XXX

-

Engagements envers des institutions de prévoyance fonds de placement gérés par l'entreprise (1)

XXX

XXX

-

-

-

XXX

-

Autres provisions techniques

-

-

-

-

-

XXX

-

Réserve de capitalisation

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Dettes privilégiées

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Total des passifs réglementés (A)

-

-

-

-

-

-

-

Créances nettes sur la CCR et sur divers fonds mentionnées à l'article R. 332-3-4

-

-

-

-

-

-

-

Avances sur contrats mentionnées à l'article R. 332-4

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Primes ou cotisations mentionnées à l'article R. 332-4

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Valeurs mentionnées à l'article R. 332-5

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-35

-

XXX

-

-

-

XXX

-

Primes ou cotisations mentionnées aux articles R. 332-6 et R. 332-7

-

-

-

XXX

-

XXX

-

Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés à l'article R. 332-33

-

-

-

-

-

XXX

-

Créances sur les réassureurs ayant leur siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE mentionnées à l'article R. 332-7

-

-

XXX

XXX

-

XXX

-

Avances aux transporteurs mentionnées à l'article R. 332-7-1

-

XXX

-

XXX

-

XXX

-

Créances nettes sur les cédants mentionnées à l'article R. 332-8

-

XXX

XXX

-

-

XXX

-

Actifs mentionnées à l'article R. 332-9

-

XXX

XXX

XXX

-

-

-

Recours admis

-

-

-

-

-

XXX

-

Divers (2)

-

-

-

-

-

-

-

Créances mentionnées à l'article R. 332-10

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Valeurs déposées en cautionnement

-

XXX

XXX

XXX

XXX

-

-

Total des actifs admissibles divers (B)

-

-

-

-

-

-

-

Base de dispersion visée à l'article R. 332-3 (A-B)

-

-

-

-

-

-

-

Placements mentionnés du 1° au 12° de l'article R. 332-2 (3)

-

-

-

-

-

-

-

Valeurs couvrant les engagements envers les institutions de prévoyance ou les fonds de placement gérés par l'entreprise (1)

XXX

XXX

-

-

-

XXX

-

Dépôts mentionnés au 13° de l'article R. 332-2

-

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus des placements mentionnés à l'article R. 332-2

-

-

-

-

-

-

-

Créances admises sur les réassureurs et véhicules de titrisation

-

-

-

-

-

-

-

Autres actifs représentatifs des engagements réglementés des entreprises de réassurance

-

-

-

-

-

-

-

Total des placements et actifs assimilés

-

-

-

-

-

-

-

(1) Opérations de la branche 25 de l'article R. 321-1. Les placements correspondants ne figurent au présent état que s'ils appartiennent à l'entreprise.

(2) Le détail de la rubrique divers est annexé au présent état.

(3) Sont notamment incluses parmi ces placements les valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou substitution.

Retourner en haut de la page